Compétences

compétences


droit du travail

Côté employeurs, nous vous proposons des solutions et actes juridiques adaptées à la gestion de votre personnel :

  • Dès la naissance de la relation de travail : Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD…) avec propositions de clauses personnalisées (non-concurrence, confidentialité, etc…)
  • Durant toute la relation contractuelle : Proposition de règlement intérieur d’entreprise adapté à votre fonctionnement courant ; Préparation et suivi des élections professionnelles (CSE) en cas de dépassement des seuils légaux ; Rédaction et dépôts d’accords d’entreprise sur les sujets qui vous tiennent à cœur (temps de travail, …) ; Mise en place de sanctions disciplinaires si nécessaire (avertissements, mises à pied, …)
  • Lors de son éventuelle rupture : Réalisation et suivi des ruptures de contrats, qu’elles soient amiables (constats de ruptures de CDD, ruptures conventionnelles de CDI, …) ou unilatérales (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour motif économique, pour inaptitude, etc…)

Pourront-être abordées et traitées également :

  • Les questions relatives aux conventions collectives appliquées,
  • Les litiges avec les administrations : Direction du travail, URSSAF…
  • Les accords d’intéressement,
  • Les contentieux devant la juridiction prud’homale,
  • Etc…

Côté salarié, nous vous offrons représentation et assistance en cas de litige avec votre employeur :

  • Mise en place de médiation en cas de volonté de rester dans l’entreprise,
  • Recommandation d’une stratégie de départ le cas échéant,
  • Défense de vos intérêts en cas de contentieux prud’homal,
  • Etc…

Cette liste d’interventions n’est pas exhaustive : Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre attache avec nous. 

 


droit fiscal

De l'assistance à contrôle au contentieux fiscal, notre expertise dans le domaine s'est forgeée au fil des nombreux dossiers que nous avons réalisés jusqu'à présent. Nos principaux domaines de compétences sont les suivants:

  • Assistance à contrôle et représentation du contribuable en cas de vérification fiscale : nous vous suivons dans toutes vos démarches pour vous garantir le meilleur déroulement possible des procédures.
  • Contentieux fiscal : nous vous apportons un conseil pertinent et de qualité pour vos réclamations, procédures judiciaires et administratives et contestations des mesures de recouvrement.

Nous assurons également les consultations et études aussi bien sur la fiscalité des personnes que sur celle des entreprises, pour l'optimisation fiscale au niveau de votre entreprise ou de votre patrimoine.


droit commercial et droit économique

De la rédaction de contrats ou de baux commerciaux à la mise en place des conditions générales de vente, de réseaux de distribution, ou de site d'e-commerce, notre expertise dans le domaine s'est forgée au fil des nombreux dossiers que nous avons réalisés.

Nos principaux domaines de compétences sont:

  • Contrats commerciaux : nous rédigeons tous vos contrats commerciaux, mettons en place vos réseaux, franchises, et toutes formes de coopération commerciale, incluant les joint-ventures, le contrat d'agence commerciale, etc...
  • Baux commerciaux : nous rédigeons la structure de votre fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral, nous nous occupons de sa transmision ou de sa dissolution.

Nous nous appliquons également à un certain nombre de domaines, sur lesquels nous intervenons régulièrement, dont notamment :

  • Contrats d'édition (presse, internet, culturels, musicaux)
  • Dépôt et protection des marques, des dénominations sociales, du nom commercial.
  • Contrats de fourniture ou d'approvisionnement.
  • Conditions générales de vente pour tous services ou ventes de biens.
  • Contrats d'entretiens, industriels, agroalimentaires, de services informatiques, ou autres.
  • Statut de l'entrepreneur (entreprise individuelle, microentrepreneur, EURL, Sociétés pluripersonnelles).
  • e-commerce (sites marchands, atteinte aux marques, le droit de l'internet).

Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter.


Droit des Sociétés

De la création à la dissolution de sociétés en passant par l'augmentation de capital et toutes les modifications juridiques, notre expertise dans le domaine s'est forgée au fil des nombreux dossiers que nous avons réalisés. Nos principaux domaines de compétences sont les suivants :

  • Création et transformations de sociétés commerciales et civiles : nous montons la structure juridique de votre entreprise : SA, SAS, SARL, SNC, SCI, SCP, SCM, etc...constituées autour d'une holding ou indépendantes selon le type de structure, sont autant de possibilités pour votre future entreprise.
  • Rédaction de pactes d'actionnaires : la constitution d'une société incluant plusieurs associés aux opinions et ambitions divergentes nécessite l'élaboration d'un document complet et pertinent, qui puisse faire l'unanimité. Notre métier et notre expérience nous donnent une légitimité quand à ce type de rédaction.
  • Préparation et suivi de toutes les conventions intragroupes, délégations de pouvoirs, etc...
  • Dissolution, Liquidation : dans le cadre d'une fin d'activité, nous montons votre dossier et nous vous accompagnons tout au long de votre démarche.
  • Secrétariat juridique : nous préparons votre approbation annuelle des comptes en vous conseillant sur les meilleures stratégies de distribution de bénéfices et la gestion des rémunérations des dirigeants et des associés, nous organisons vos changements statuaires et réalisons toutes les formalités légales.

Nous exerçons également dans tous les autres domaines du droit des sociétés, certains récurrents, d'autres moins fréquents, dont notamment :

  • Augmentation et Réduction du capital, cession de titres entre associés : petite ou moyenne entreprise, nous constituons vos dossiers pour vous faire profiter du meilleur régime juridique, social et fiscal.
  • Fusions, scission ou apport partiel d'actifs sur vos sociétés.
  • Litiges entre associés.

Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter.

Transactions immobilières

Dans ce cadre, notre mission ne se limite pas à prodiguer des conseils ou à rédiger des actes. Elle s'étend à la recherche du cocontractant à l'achat ou à la vente, et la négociation du contrat avec celui-ci et ceci pour tous types de biens immobiliers. Cela nous permet, par exemple, d'intervenir pour le compte d'une division, d'un résident étranger, d'une personne qui voudrait conserver son anonymat dans la phase de recherche, et qui souhaiterait acheter ou vendre une propriété et pour qui les démarches et contacts d'actifs immobiliers d'entreprises, qui sont toujours très particulières.

Nous agissons toujours en tant qu'avocats. Nous devons donc respecter les principes essentiels de la profession, notamment l'indépendance et le respect des règles du conflits d'intérêts.

Dans l'exercice de cette activité nous avons un mode opératoire qui est propre et qui est différent de celui d'autres professionnels, agents immobiliers ou notaires, lesquels ont leur tradition et leur déontologie qui ne sont pas identiques à celles de l'avocat : l'indépendance de l'avocat et toutes les exigences relatives à son obligation de gérer les éventuels conflits d'intérêts ne sont pas de même nature ni de même intensité que pour les agents immobiliers ou les notaires.

Nous proposons une convention d'honoraires qui prévoit deux postes de rémunération :

- Un honoraire fixe correspondant à la partie de la mission de conseil au sens large du terme

- Un honoraire complémentaire égal à un pourcentage du montant de l'opération, auquel peut s'ajouter un honoraire de rédaction d'actes.

Si la transaction n'est pas conclue, nous ne percevons d'honoraires que pour les actes éventuellement rédigés mais pas pour le temps consacré à la recherche et la négociation.

L'activité de mandataire en transactions entre dans le champ de nos activités autorisées. Elle est en conséquence couverte par l'assurance responsabilité professionnelle souscrite au travers de notre Barreau (MMA sous le numéro 103.165.641).


Ventes entreprises/fonds de commerce

Vendeur ou Cessionnaire ou Cédant, Entreprise ou Fonds de Commerce, nous vous assistons tout au long de vos démarches par notre expertise juridique afin de nous assurer que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles. Notre approche reprend les étapes du processus d'acquisition afin d'apporter un support juridique à chacune.

Audit juridique
nous évaluons la structure juridique de la cible et les conditions de la vente afin de vous garantir sa réalisation dans les meilleures conditions.

Accompagnement dans les négociations
nous vous suivons pendant les différentes étapes des négociations afin d'assurer leur bon déroulement, d'éviter les incertitudes juridiques, et garantir le respect de la confidentialité.

Actes de cession
nous préparons avec vous et rédigeons vos actes de cession (protocole de cession, actes de transfert de titres, démissions des organes de gestion, garanties de passif...).

Réalisation des opérations sous toutes leurs formes
nous nous assurons que les nantissements et autres sûretés soient bien levées ou reconnues dans le cadre de la vente ; nous modifions les registres légaux et enregistrons les cessions auprès des autorités, en assurant intégralement toutes les formalités légales

Signature des actes
nous vous proposons de réunir les parties et de recueillir les signatures, sous la forme d'acte sous seing privé ou d'acte d'avocat, cette dernière forme vous garantissant l'identification des signatures, la délivrance du conseil donné et assurant une date quasi-certaine au contrat.

Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter

contentieux

Depuis la fusion des professions de conseils juridiques et fiscaux et d'avocats, datant de 1991, nous avons été amenés à étendre nos domaines de compétence à l'introduction et au suivi de nos dossiers devant les tribunaux.
Nous vous accompagnons dans le cadre des vos procédures spécifiques en droit des affaires, en droit fiscal et en droit social, respectivement auprès des Tribunaux de Commerce, des Tribunaux Administratifs et des Conseils de Prud'hommes.
Pour les procédures civiles devant les Tribunaux Judiciaires, les procédures pénales et les procédures de saisies, nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres Avocats spécialisés dans ce type de contentieux.
La fréquentation des tribunaux permet d'améliorer nos techniques de rédactions et l'orientation de nos conseils, grâce la connaissance des interprétations faites par les juges des situations et actes litigieux.

profession libérale

Nous pouvons créer vos structures d’exercice libéral, les accompagner pour la réalisation de leurs obligations légales, suivre leur évolution dans la durée.

Nos principaux domaines de compétence sont :

  • Sociétés d’exercice libéral : nous préparons la création de vos sociétés sous toutes les formes possibles, SCP, SELARL, SELAS, SCM, SPLPL, etc...
  • d’exercice en commun : nous rédigeons vos contrats, les mettons à jour.
  • Règlement intérieur : nous mettons en œuvre les relations entre vos structures d’exercice et celles de participation aux frais communs.
  • Cession de cabinets : nous préparons tous les actes nécessaires, en vous conseillant sur les meilleures options possibles, juridiques et fiscales.

PROCEDURES JUDICIAIRES

Nous accompagnons les professionnels et les particuliers dans les litiges auxquels ils sont confrontés, avant, pendant et après la saisine d'une juridiction :

Avant

Premiers conseils et élaboration d’une stratégie,

Envoi ou réponse à une mise en demeure,

Recherche d’une solution amiable si possible (protocole d’accord, conciliation, médiation…),

 

Pendant

 

 Rédaction des actes de procédure (assignation, requête, conclusions…),

Assistance et représentation devant les juridictions de l’ordre judiciaire : 

- Tribunal Judiciaire

- Tribunal de Commerce

- Conseil de Prud’hommes

- Cour d’Appel

 

Après

 

Exécution des décisions rendues (recouvrement des condamnations, saisies…)

Exercice des voies de recours

Nous vous proposons une convention d’honoraires adaptée à vos besoins en fonction de la procédure concernée.